Bonjour,

J'ai récemment commandé un joli pointeur laser led, soit d'une classe 3B, car j'en possède un rouge et un vert (de 5mW), et qu'il me manquait le bleu.

Je suis passionné des lasers, et travaille dans une entreprise mettant en œuvre des lasers pour la télécommunication, je suis donc tout à fait au courant des dangers que cela représente en fonction des classes, des réflexions etc.Cependant, je viens à l'instant de voir qu'il était désormais illégal de posséder ou d'importer de tels lasers (supérieurs à la classe 2.)je vois donc que je suis passible d'une peine d'une contravention de classe 5, soit 1500€ d'amende!

Sachant que le site sur lequel je l'ai commandé me l'importe de Hong Kong, plusieurs questions me taquinent :

-Le pointeur passera-t-il la douane ?

-Vais-je le recevoir ?

-Vais-je obligatoirement recevoir une amende ? SI oui, est-ce systématiquement 1500€, ou est-ce que cela peut-être inférieur ?

-Comment prouver que ce n'est pas pour pointer des gens ??

-Est-ce qu'une contravention entre en compte dans le casier judiciaire ?

Car je n'ai pas envie pour un laser à 60€, d'en donner 1500 à l'Etat pour une loi à la [.....], qui plus est de ne pas recevoir mon pointeur, et de dire au revoir à un CJ vide.Merci de vos lumières, je suis inquiet!

Bonjour, et merci de votre réponse, rassurante tout de même !

Je maintiens que je suis de toute bonne foi, les lasers utilisés dans le cadre professionnel sont totalement différents, c'est un tout autre domaine que les laser portatif pour les applications ludiques.

En télécom, ils sont invisibles, et les formations que l'on a sont totalement orientées sur les risques, les préventions etc. mais à aucun moment sur la législation, puisque nous n'avons pas à commander de ces diodes, ce sont d'autres personnes qui s'en chargent.

Et en toute franchise, j'étais loin d'imaginer qu'il puisse y avoir restriction sur des pointeurs lasers. Je sais bien que "nul n'est sensé ignorer la loi", mais bon, en étant réaliste, il est strictement impossible de connaître l'intégralité de la loi Française. Je ne connais pas grand monde qui lit chaque semaine le JO de la RF, et qui mémorise le tout... Les professionnels de la justice, OK, mais le quidam...

Je suis donc conscient des risques potentiels, je souhaitais d'ailleurs utiliser mon pointeur chez moi uniquement, pour m'amuser, et pour tenter de me faire un vidéoprojecteur personnalisé (lasers RVB+petit écran LCD).Pour ce qui est du terme B3 pour le casier judiciaire, pourriez-vous être plus précis concernant les "niveaux" du CJ ?

J'ai lu l'article sur vosdroits.service-public.fr, mais n'ai pas tout compris.

Je viens de lire sur un autre forum que "En France le destinataire n'est pas responsable de la marchandise, c'est l'expéditeur". Ils parlaient d'un Français achetant une contrefaçon en Chine. Mon cas est relativement similaire, je me trompe ?Je n'ai nullement et à aucun moment songé utiliser ce pointeur pour porter atteinte à autrui, mais si jamais cela tourne mal, comment le prouver? Est-ce sans recours ?Vu mon travail, et donc mes formations sur les risques, pourrais-je espérer de la clémence ?

De plus j'ai lu dans ledit texte que la sanction concerne les usages "non destinés à un usage professionnel spécifique". Pour mes présentations professionnelles j'utilise un petit laser allume allumette , rien ne m'empêche de vouloir avoir un bleu?

J'ai contacté le vendeur pour lui demander si la commande est en préparation ou déjà envoyée, pour savoir s'il est possible de l'annuler, je préfèrerais m'en passer que de continuer à craindre tout ça.

Publics concernés : professionnels, utilisateurs d'appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2.

Objet : liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Notice : l'article 68 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure punit le fait d'acheter, de détenir ou d'utiliser des appareils à laser de classe supérieure à 2 non destinés à un usage spécifique autorisé.

Le décret, pris en application de cet article 68, définit la liste des usages professionnels autorisés pour les appareils à laser de classe supérieure à 2. Ces usages professionnels sont également encadrés, du point de vue de la sécurité du travail, par le décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels.

Références : le présent décret est pris pour l'application de l'article 68 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Vu la directive 98/34/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 221-3 et L. 221-10 ;

Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, notamment son article 68 ;

Vu le décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant ;

Vu l'avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 27 février 2012 ;

Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 15 mars 2012 ;

Vu la notification n° 2011/0607/F du 23 novembre 2011 à la Commission européenne ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu.

Ces dernières années, on observe une augmentation sur le marché des module laser ligne dangereux pour la peau et les yeux. Ces pointeurs, interdits en Suisse et en Europe, sont surtout vendus sur Internet.

Ces appareils manuels qui peuvent être utilisés lors de présentations comme pointeur optique ne correspondent pas toujours aux normes en vigueur et les valeurs limites sont parfois largement dépassées.N'utilisez que des pointeurs laser d'une puissance maximale de 1 milliwatt (mW). Extérieurement, les pointeurs laser dangereux non autorisés ne se distinguent pas des autres. Leur rayonnement, direct ou indirect (p. ex., par le biais d'un miroir), peut cependant provoquer des lésions oculaires ou des brûlures de la peau. Pour éviter de telles atteintes à la santé, il est important de tenir compte de l'étiquetage et des recommandations de l'OFSP formulées ci-dessus.

Un pointeur laser est un appareil manuel de la grandeur d’un stylo à billes approximativement et prévu pour être utilisé comme une baguette optique. Le rayon laser se caractérise fondamentalement par le fait que le rayon ne présente qu’une seule couleur (monochrome), qu’il reste fin sur une grande distance et que le faisceau de rayons se produit avec une grande intensité sur une petite surface. Cela entraîne une forte concentration de rayonnement.

La plupart des pointeurs laser usuels dans le commerce existent en trois couleurs : rouge (longueur d’onde de 620 à 780 nm), vert (normalement longueur d’onde de 532 nm) et bleu (longueur d’onde de 406 à 482 nm). « Collimateur de réglage » est l’acronyme de l’anglais « Light Amplification by Stimulated Emission of Radiation » (amplification de la lumière par émission stimulée de radiations) et se réfère au type de production des rayonnements.

Les installations à laser (fixes et mobiles) sont répertoriées selon le potentiel de risques que présentent leurs rayonnements dans des classes fixées selon la norme EN 60825-1. Ces classes, au nombre de quatre, sont encore divisées en sous-classes (cf. tableau 1).

Seuls les laser jusqu’à la classe 2 sont inoffensifs (cf. également Dangers et risques pour la santé). ). Il est donc recommandé de n'utiliser que des pointeurs laser des classes 1 et 2, dont la puissance maximale ne dépasse pas 1 mW. Les lasers de puissance supérieure sont dangereux et nécessitent des installations et des mesures de sécurité supplémentaires. Les lasers des classes 3B et 4 ne peuvent être utilisés que de manière stationnaire.